Conditions générales de vente
Généralités : Les présentes conditions générales de vente concernent tous les produits et services mis en vente et conclus sur le site Internet http://www.novotys.com
Responsable et propriétaire du site : Le présent site Internet est la propriété de la société CAP Western dont le siège est sis au 54, rue Paul Verlaine - 69100 - VILLEURBANNE et dont elle est responsable à ce titre quant aux différents produits et services par elle proposés.
Origine des produits : Le bonnet "micro-ondable" est fabriqué aux Etats-Unis par MinuteCurls.
La disponibilité des produits : Quand les produits sont disponibles dans la boutique en ligne, ils le sont aussi d'une manière générale en stock. Les produits en rupture de stock sont en principe momentanément désactivés de la boutique en ligne ou soit signalés. Nos stocks sont tenus en FRANCE.
Le prix : Les prix sont indiqués en Euros. Ils sont nets et hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans qu'aucune mention au préalable soit nécessaire. Les articles facturés sur la base du prix en vigueur à l'enregistrement de la commande ne seront pas modifiés. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales demeurent à la charge du destinataire pour toutes les livraisons en dehors de la FRANCE Métropolitaine.
Les frais de port : Les frais de port incluent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont calculés automatiquement selon vos commandes. Si vous regroupez tous vos articles sur une seule commande, les frais de port pourraient être avantageux.
Le paiement : Nous acceptons plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Les règlements peuvent se faire de la manière suivante :
Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) grâce à notre système sécurisé par nos partenaires.
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité et son cryptogramme, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage).
Par chèque (libellé en Euro à l'ordre de CAP Western et accepté par une banque française). Inscrivez au dos du chèque le numéro attribué à votre commande et adressez-le à l'adresse suivante :
CAP Western
54 rue Paul Verlaine
69100 - VILLEURBANNE -
L'encaissement du chèque est réalisé à réception de la commande.
La livraison : Toutes vos commandes sont livrables à domicile, que ce soit en FRANCE ou à l'étranger. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 48 à 72 heures pour la FRANCE Métropolitaine, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et CAP Western ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de retard de livraison. Si le paiement est effectué par chèque, ce délai court à réception de celui-ci.
Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé
Si par extraordinaire vous n'étiez pas satisfait par un des produits proposés, il vous suffirait de nous le retourner intact pour que vous soyez remboursé.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 30 jours suivant la réception du colis à :
CAP Western
54 rue Paul Verlaine
69100 - VILLEURBANNE -
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par chèque ou remboursement CB dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Dans le cas d'une erreur de votre part (exemple : mauvais choix de produits, doublons…), les frais Postaux ne sont pas remboursé (envoi et retour). Seuls les produits sont soit remboursé soit crédités sur votre compte selon votre décision.
Si un colis nous est retourné soit par erreur d'adressage (entrée par le client) ou pour une non réclamation à la Poste, les frais de port pour le renvoi seront, si nécessaire, retenus sur le contenu du colis.
Transfert de propriété et de risques : Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
Le droit d'accès et de rectification : Soucieux de la protection de votre vie privée, floreandhealth.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, pour le traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Vos droits :
Conformément à la loi Informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 (relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 (relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
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Par courrier à : CAP Western
54 rue Paul Verlaine
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Responsabilité : Les produits proposés répondent à la législation Européenne en vigueur. A notre connaissance, il n'y a pas de réglementations prohibitives spéciales à l'échelle internationale. Par conséquent, ces produits sont livrables partout dans le monde. Renseignez-vous auprès de votre douane pour des achats en dehors de l'Europe.
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Droit applicable : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Lyon, ou CAP Western a élu domicile et où est formé le contrat entre les parties.
Acceptation de l'acheteur : Les conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
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